J.O. 125 du 31 mai 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09334
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301455V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère délégué à l'industrie à M. Dellong (Guy), domicilié 4, allée des Lauriers, 33160 Saint-Aubin-de-Médoc.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 000 W, est localisée 2, rue de Saint-Laurent, 11120 Marcorignan.